Loi de finances 2025: les principales mesures

Le Projet de Loi de Finances pour 2025 est enfin dévoilé, et comme chaque année, il promet son lot de surprises, d’économies drastiques et peut-être même quelques petites révolutions fiscales. Entre une cure de rigueur qui risque de faire grincer des dents et des mesures censées « améliorer la vie des Français », difficile de savoir si le gouvernement nous offre un cadeau ou un casse-tête fiscal. Alors, que cache réellement le PLF 2025 ? Hausse des impôts, nouvelles taxes ou encore contributions temporaires (parce qu’on adore ce qui est temporaire ), plongeons ensemble dans les principales annonces qui pourraient bien bouleverser votre quotidien – ou au moins vos finances.

Les tranches d’impôt sur le revenu réévaluées à 1,8 %

Après plusieurs semaines de négociations en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont finalement trouvé un terrain d’entente concernant la loi de finances pour 2025. Contrairement aux prévisions initiales qui envisageaient une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 2 %, le texte final adopté prévoit une hausse plus modérée de 1,8 % , alignée sur le taux d’inflation de l’année précédente.

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2025:

Quels impacts pratiques ?

Les contribuables verront ces nouvelles tranches appliquées lors de leurs déclarations de revenus au printemps 2025. Bien que la hausse de 1,8 % soit légèrement inférieure à celle initialement prévue, elle reste conforme à l’évolution du coût de la vie en 2024. Cette mesure vise à atténuer les effets de la fiscalité sur les ménages tout en maintenant des recettes fiscales stables pour l’État.

Les hauts revenus mis à contribution: Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR)

La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) instaure un impôt minimal de 20 % pour les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) dépasse 250 000 € par part. Cette mesure cible principalement les contribuables aisés, avec un seuil fixé à 250 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés , et 500 000 € pour les couples soumis à imposition commune.

Qui est concerné ?

Cette contribution s’applique uniquement aux contribuables dont la somme des impôts déjà versés (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, etc.) représente moins de 20 % de leurs revenus effectivement perçus. En pratique, cela concerne environ 25 000 foyers fiscaux , soit une minorité de contribuables en France.

Comment fonctionne la CDHR ?

Le calcul de la CDHR repose sur la différence entre l’impôt minimal de 20 % sur les revenus perçus et l’ensemble des impôts déjà payés par le contribuable. Par exemple, si un foyer fiscal a un RFR supérieur à 250 000 € mais ne paie que 18 % d’impôts sur ses revenus, la CDHR compensera cette différence pour atteindre les 20 % requis.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté gouvernementale de renforcer l’équité fiscale, en assurant que les contribuables aux revenus les plus élevés participent davantage à l’effort collectif. Toutefois, elle suscite également des débats, notamment sur son impact potentiel pour les contribuables concernés et sur l’économie dans son ensemble

Pas de hausse de la Flat Tax, sauf pour les contribuables concernés par la CDHR

Contrairement aux attentes initiales, le Projet de Loi de Finances pour 2025 n’entraîne pas d’augmentation généralisée de la Flat Tax , qui reste fixée à 30 % pour la majorité des contribuables français. Toutefois, une exception notable concerne les contribuables soumis à la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) . Pour ces derniers, la Flat Tax passe à 37,2 % , un taux applicable uniquement sur les revenus excédant le seuil de 250 000 € par part

Hausse des Frais de Notaire en 2025: les départements autorisés à augmenter les droits de mutation

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2025, une mesure a été adoptée concernant les frais de notaire , plus précisément les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) . Les départements ont désormais la possibilité d’augmenter ces droits de 0,5 %

Une décision pour soutenir les départements

Cette augmentation optionnelle des frais de notaire a été introduite dans un contexte où de nombreux départements font face à une baisse de leurs recettes fiscales. En permettant cette hausse, le gouvernement vise à compenser les pertes budgétaires liées à la chute du nombre de transactions immobilières observée ces dernières années. Selon les estimations, cette mesure pourrait générer près d’1 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour les départements qui décideront de l’appliquer

Le PTZ élargi aux maisons individuelles neuves

La mesure a été confirmée : le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sera désormais élargi aux maisons individuelles neuves , renforçant ainsi son rôle de levier pour l’accession à la propriété. Cette décision marque un tournant majeur, car jusqu’à présent, le PTZ était principalement réservé aux zones tendues.

APL maintenues au même niveau malgré une baisse du budget

Les aides personnalisées au logement (APL) seront maintenues au même niveau en 2025, bien que le budget global consacré à ces aides ait été réduit de 300 millions d’euros. Cette décision traduit une volonté de préserver le pouvoir d’achat des ménages bénéficiaires tout en ajustant les dépenses publiques dans un contexte économique tendu.

Exonération des droits de succession élargie: jusqu’à 300 000 € pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants

Une mesure importante a été adoptée concernant les droits de succession . L’exonération des droits de succession pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants a été élargie et portée à 100 000 € par bénéficiaire. Mais surtout, une nouveauté majeure permet désormais d’augmenter cette exonération jusqu’à 300 000 € si l’héritage est réinvesti dans un achat immobilier destiné à la résidence principale ou dans des travaux de rénovation de la résidence principale existante.

Ces dispositions sont valables jusqu’en 2026 , offrant ainsi une fenêtre temporaire pour profiter de cet avantage fiscal

Hausse de la TVA sur les chaudières au gaz en 2025

Jusqu’à présent, les chaudières à gaz bénéficiaient d’un taux de TVA réduit, généralement fixé à 5,5 % ou 10 % , en fonction de leur performance énergétique. Cependant, cette situation va changer en 2025 :

• Les chaudières à condensation et les modèles très haute performance énergétique (THPE) verront leur taux de TVA passer de 5,5 % à 10 %.
• Les chaudières classiques , quant à elles, seront désormais soumises au taux normal de 20 % , marquant ainsi une rupture avec les avantages fiscaux précédemment accordés.

Cette hausse s’applique non seulement à l’achat des équipements, mais également à leur installation par des professionnels

Augmentation de la taxe sur les billets d’avion

La taxe de solidarité sur les billets d’avion va connaître une hausse notable.

• Le coût moyen d’un vol intérieur ou européen en classe économique passera de 2,63 € à 7,40 € , soit une augmentation de 4,77 € par billet.
• Cette mesure devrait rapporter environ 26 millions d’euros supplémentaires au budget de l’État, destinés à financer des projets liés à la transition écologique.
• Cette hausse touche également les vols long-courriers et les classes supérieures, avec des augmentations proportionnelles selon la distance parcourue et le niveau de confort choisi.

Augmentation du malus automobile

Le malus automobile connaît une extension. Les véhicules jugés très polluants verront leur taxation s’alourdir.

Surtaxe pour les grandes entreprises: payer des impôts, c’est comme le sport, il faut savoir viser haut

La fiscalité des entreprises… un sujet qui fait toujours autant rêver les grands patrons et les contribuables lambda. Le gouvernement a décidé de s’attaquer aux entreprises dont le chiffre d’affaires en France dépasse 1 milliard d’euros.

Pour les entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, une contribution exceptionnelle de 20,6 % sera appliquée sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû. Mais ce n’est pas tout ! Si votre entreprise fait partie des « gros poissons » dépassant les 3 milliards d’euros , alors vous avez droit à un traitement VIP avec une surtaxe de 41,2 %

Cette disposition est limitée à l’année 2025, pour le moment.

Taxation des rachats d’actions : 8 %, parce que rétroactivité c’est cool

Ah, la fiscalité française… toujours là pour nous surprendre avec des mesures aussi innovantes que rétroactives. En 2025, les entreprises qui ont eu la bonne idée de racheter leurs propres actions vont découvrir une nouvelle ligne dans leur impôt : une taxe de 8 % sur ces opérations, rétroactive depuis mars 2024. Oui, vous avez bien lu. Même si vous pensiez avoir déjà payé vos impôts l’année dernière, il va falloir ressortir les vieux dossiers et recalculer tout ça.

Le groupe Total énergies (TTE) à chiffré la mesure à 150 millions d’euros.

Hausse de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) augmente. Le taux de cette taxe, qui s’applique aux transactions impliquant des actions d’entreprises françaises dont la capitalisation dépasse 1 milliard, passe de 0,3 % à 0,4 %

Le versement mobilité régional (VMR)

les entreprises qui emploient au moins 11 salariés pourront être soumises à un versement mobilité régional (VMR) , une contribution destinée à financer les infrastructures et services de transport en commun dans leur région. Cette mesure élargit les compétences des régions en matière de fiscalité locale. Le taux de cette taxe pourrait atteindre jusqu’à 0,15 % de la masse salariale, permettant ainsi aux régions d’investir davantage dans les transports durables et les mobilités alternatives, comme les vélos ou les bus électriques.

Suspension de la mesure sur la TVA des autoentrepreneurs

Le seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs, qui devait être abaissé à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel en 2025, a été suspendu par le gouvernement

Cette mesure, initialement prévue pour réduire le seuil d’exonération de TVA et concerner plus de 200 000 micro-entrepreneurs , a été mise en pause pour éviter un impact trop important sur ce régime simplifié

Réduction d’impôt élargie aux nouveaux types de dons

la réduction d’impôt pour les dons est élargie à de nouveaux types de contributions , permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt majorée. Les dons ouvrent désormais droit à une réduction de 75 % dans la limite de 1 000 € , puis de 66 % au-delà, dans la limite de 20 % du revenu imposable . Cette mesure inclut désormais des organismes œuvrant dans des domaines comme la transition écologique, l’innovation sociale ou la préservation du patrimoine culturel. L’objectif est d’encourager la générosité tout en soutenant des causes d’intérêt général.

Réintégration de l’amortissement en LMNP

Actuellement, les amortissements déduits fiscalement lors des années de détention ne sont pas comptabilisés dans l’imposition de la plus-value. Cependant, avec la nouvelle réforme, cette déduction ne sera plus possible, ce qui doublera potentiellement la charge fiscale lors de la revente.

Malgré cette augmentation de la charge fiscale, l’investissement en tant que Loueur Meublé Non Professionnel reste plus avantageux en raison des abattements pour durée de détention et des autres avantages fiscaux. Il est crucial pour les investisseurs de comprendre ces changements et de planifier en conséquence pour optimiser leur situation fiscale.

PLF peu ambitieux, possiblement dangereux

Le gouvernement a opté pour une série de mesures fiscales audacieuses, passant outre les réticences pour taxer les entreprises et les investisseurs. Il prendre des risques en mettant en péril la compétitivité du pays, pour un résultat qui sera obligatoirement nul en fin d’année. Nous devrions passer la barre de 3500 milliards de dettes. Des solutions existent si vous ne voulez pas gérer votre argent comme l’état (vous auriez fait faillite depuis longtemps !).