Une succession mal anticipée peut coûter très cher. Un concubin non marié et non pacsé est taxé à 60 % sur tout ce qu’il reçoit. Des enfants peuvent hériter de biens qu’ils ne peuvent pas payer les droits et être contraints de vendre. Des héritiers éloignés que vous ne connaissez pas peuvent recevoir une part de votre patrimoine si vous n’avez rien organisé.
Pourtant, avec une bonne anticipation, il est souvent possible de réduire très significativement — voire d’annuler — les droits de succession. La clé : agir tôt, et structurer sa stratégie patrimoniale globale.
À qui ira votre patrimoine ?
En l’absence de dispositions particulières, c’est la loi qui désigne vos héritiers selon un ordre précis : d’abord vos descendants (enfants, petits-enfants), puis vos ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères et sœurs), et enfin vos collatéraux ordinaires (cousins).
Le conjoint survivant n’est pas un héritier réservataire — il peut même être déshérité en présence d’enfants d’une autre union. Sa part dépend de la situation familiale :
- Enfants communs : choix entre 100 % en usufruit ou 25 % en pleine propriété
- Enfants d’une union précédente : 25 % en pleine propriété
- Parents du défunt : 50 % à 75 % selon leur nombre
- Aucun enfant ni parent : 100 % en pleine propriété
Les concubins, partenaires de PACS (hors dispositions testamentaires) et beaux-enfants ne sont pas héritiers légaux. Sans testament ni organisation préalable, ils ne reçoivent rien — ou paient 60 % de droits.
Certains héritiers sont dits « réservataires » : on ne peut pas les priver de leur part légale. C’est le cas de vos enfants et de leurs descendants. En dehors de cette réserve, vous êtes libre de désigner les bénéficiaires de votre choix.
La fiscalité des successions
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) peuvent être lourds. Chaque héritier bénéficie d’un abattement avant imposition :
- 100 000 € par enfant, père ou mère (renouvelable tous les 15 ans)
- 15 932 € pour un frère ou une sœur
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce
- 159 325 € supplémentaires pour les personnes en situation de handicap
Au-delà de ces abattements, le barème en ligne directe s’applique : 5 % jusqu’à 8 072 €, puis 10 %, 15 %, 20 % (jusqu’à 552 324 €), 30 %, 40 %, et 45 % au-delà de 1 805 677 €.
Pour les frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 %. Pour les neveux et nièces : taux unique de 55 %. Pour les autres héritiers — dont le concubin — : taux unique de 60 %.
La succession doit être réglée dans les 6 mois suivant le décès, sous peine d’intérêts et pénalités de retard.
Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
Les leviers pour transmettre plus et payer moins
Donations et donations-partage
Les donations permettent de transmettre de son vivant en bénéficiant des abattements, renouvelables tous les 15 ans. Une donation avec réserve d’usufruit vous permet de conserver la jouissance du bien (loyers, usage) tout en transmettant la nue-propriété — dont la valeur est réduite selon votre âge, ce qui diminue les droits à payer. Au décès, l’usufruit s’éteint sans imposition supplémentaire.
Il est aussi possible de donner directement à ses petits-enfants (abattement de 31 865 € par petit-enfant), ou de faire des dons manuels sans acte notarié (avec simple déclaration fiscale).
L’assurance vie hors succession
Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant 70 ans sont transmises hors succession : chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 € avant imposition à un taux forfaitaire de 20 % (puis 31,25 % au-delà de 700 000 €). C’est l’un des outils les plus puissants pour transmettre à qui vous voulez — y compris un concubin — dans des conditions fiscales très avantageuses.
Testament et régime matrimonial
Le testament permet de désigner précisément vos héritiers et d’organiser la répartition de votre patrimoine dans le respect de la réserve héréditaire. Il est préférable de le déposer chez un notaire pour garantir sa conservation et son application.
Le régime matrimonial peut également être aménagé pour protéger davantage le conjoint survivant.
Un avertissement important : ne vous dépouillez pas entièrement de votre vivant sous prétexte de minimiser les droits. Une transmission anticipée mal calibrée peut vous laisser sans ressources en cas d’imprévu. L’anticipation doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale et progressive.
Chaque situation est différente
Il n’existe pas de solution universelle en matière de succession. La combinaison optimale dépend de votre situation familiale, de la nature de vos actifs, de vos objectifs et de votre horizon de temps. Chez Iridium Patrimoine, nous réalisons un bilan successoral complet pour visualiser l’état actuel de votre succession et vous proposer des ajustements adaptés.