Vous achetez un logement ancien en Lorraine ? Les « frais de notaire » sont surtout des impôts : pour un achat à 200 000 € en Moselle, plus de 80 % reviennent au département, à la commune et à l’État.
Ce simulateur les calcule avec les taux officiels 2026 de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, y compris le taux réduit des primo-accédants.

Calculez vos frais de notaire
Pour l’achat d’un logement ancien. Indiquez le prix de vente, le département et votre situation.
Ce que contiennent les frais de notaire
- Le droit départemental : 5,00 % du prix en Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse et les Vosges. 4,50 % pour un primo-accédant.
- La taxe communale : 1,20 % du prix. Aucune commune de Lorraine ne l’a réduite au 1er juin 2026.
- Les frais d’assiette de l’État : 2,37 % du droit départemental.
- La rémunération du notaire : un barème fixé par l’État, dégressif selon le prix, plus 20 % de TVA.
- Les débours et formalités : variables selon le dossier.
Au total, les droits de mutation représentent 6,3185 % du prix pour un acheteur classique et 5,80665 % pour un primo-accédant.
Primo-accédant : qui paie moins ?
Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent porter leur taux de 4,50 % à 5 %, jusqu’au 31 mars 2028. Cette hausse ne s’applique pas au primo-accédant.
Vous êtes primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux ans qui précèdent l’achat, et si le logement acheté devient votre résidence principale. Une résidence secondaire possédée ne compte pas. La règle est détaillée dans la doctrine officielle de l’administration fiscale (BOFiP).
Pour un logement à 200 000 €, l’écart est de 1 023,70 € : 500 € de droit départemental et 23,70 € de frais d’assiette.
Acheter à deux : concubins, pacsés ou mariés
Le taux de 4,50 % se regarde acheteur par acheteur. Tout dépend de la façon dont vous achetez. Le ministre de l’Économie l’a précisé dans une réponse publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025.
- Concubins, partenaires de Pacs, mariés en séparation de biens (achat en indivision) : chacun paie 4,50 % sur sa propre part s’il est primo-accédant. Celui qui ne l’est pas paie 5 % sur sa part.
- Mariés en communauté qui achètent ensemble : les deux époux doivent être primo-accédants. Sinon, c’est 5 % sur tout le prix.
- Un époux marié en communauté qui achète seul avec ses fonds propres (par exemple l’argent de la vente d’un bien qui lui est propre), avec la déclaration prévue dans l’acte : seule sa situation compte.
Exemple : un couple de concubins achète à 50/50 un logement à 200 000 €. Un seul des deux est primo-accédant. Droit départemental : 100 000 € × 4,50 % + 100 000 € × 5 % = 9 500 €, au lieu de 10 000 €. Le simulateur ci-dessus fait ce calcul.
Neuf ou ancien : deux calculs différents
Dans l’ancien, les droits représentent 6,3185 % du prix, ou 5,80665 % pour un primo-accédant. Dans le neuf vendu avec TVA sur le prix total, la taxe est réduite à 0,70 %. S’y ajoutent des frais d’assiette de 2,14 % de cette taxe, soit 0,715 % du prix au total (article 1647 du code général des impôts). La taxe communale de 1,20 % n’est pas due (article 1584).
- Un logement est neuf au sens fiscal s’il est achevé depuis moins de cinq ans.
- Le taux réduit s’applique seulement si le vendeur facture la TVA sur le prix total. Si la TVA est calculée sur la marge, ce sont les droits de l’ancien.
- La hausse à 5 % ne concerne pas le neuf : primo-accédant ou non, le taux est le même.
Le détail des règles est expliqué par les notaires sur notaires.fr. Demandez à votre notaire le prix exact retenu comme base de calcul.
Le barème du notaire
| Tranche du prix | Taux HT |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Chaque taux s’applique à la tranche correspondante. Pour 200 000 €, les émoluments s’élèvent à 1 995,25 € HT, soit 2 394,30 € TTC. Ce barème est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
La particularité de la Moselle : le livre foncier
En Moselle, comme en Alsace, la vente n’est pas publiée au service de publicité foncière. Elle est inscrite au livre foncier, qui dépend du ministère de la Justice. Les droits d’enregistrement sont payés à part, au taux voté par le département.
La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) est due pour les formalités au service de publicité foncière. Elle n’est donc pas retenue dans ce simulateur pour un bien situé en Moselle. Faites confirmer ce point par votre notaire.
Questions fréquentes
Combien de frais de notaire pour 200 000 € en Moselle ?
Les frais de notaire sont-ils les mêmes en Meurthe-et-Moselle ?
Qui paie les frais de notaire ?
Les taux vont-ils changer ?
Sources : DGFiP, taux des droits d’enregistrement au 1er juin 2026 (impots.gouv.fr) ; BOFiP BOI-ENR-DMTOI-10-20 du 17 juin 2026 ; réponse ministérielle n° 5129, JO du 16 septembre 2025 ; code général des impôts, article 1584, article 1647, articles 879 et 881 K (Légifrance) ; Service-Public, frais de notaire (vérifiée le 5 août 2026) ; notaires.fr, frais réduits dans le neuf. Informations en vigueur en novembre 2026, susceptibles d’évoluer. Page informative, pas un conseil personnalisé.