Préalablement à la commercialisation de tout contrat d’assurance, d’un instrument financier, d’un service d’investissement ou sur la réalisation d’opérations sur « biens divers » définies à l’article L.551-1 du Code monétaire et financier, votre conseiller doit recueillir les informations nécessaires afin d’agir au mieux de vos intérêts et de délivrer un conseil adapté à votre situation, en justifiant notamment les différentes recommandations, les avantages et les risques qu’elles comportent et en expliquant en quoi elles sont adaptées.
À cet effet, nous vous soumettons ce recueil d’informations par la signature duquel vous vous engagez à une communication exhaustive et sincère des informations vous concernant. Dans le cas contraire, les recommandations prodiguées par votre conseiller pourraient ne pas être en adéquation avec votre situation.
Toute modification de votre situation familiale, patrimoniale ou professionnelle peut avoir une incidence sur le conseil donné. Elle doit donc être signalée à votre conseiller afin d’actualiser le présent document.
| Nom – Prénom | Date naissance | Lien | À charge | Enfants |
|---|---|---|---|---|
| Désignation | Organisme | Valeur actuelle | Détenteur | Date souscription |
|---|---|---|---|---|
| Désignation | Détenteur | Forme | Valeur actuelle | Revenus | Crédit |
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| Désignation | Détenteur | Valeur / Capital | Charges | Précisions |
|---|---|---|---|---|
| Objet | Emprunteur | Capital emprunté | Restant dû | Échéances | Fin |
|---|---|---|---|---|---|
| Nature des revenus | Périodicité | Montant |
|---|---|---|
| Nature des charges | Périodicité | Montant |
|---|---|---|
| Donateur | Donataire | Nature | Objet | Montant | Date |
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Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement destiné à établir un diagnostic de votre situation patrimoniale et de celle de votre foyer, et à vous conseiller relativement à la gestion de votre patrimoine dans le cadre des activités professionnelles de conseil en gestion de patrimoine. Ces informations sont nécessaires pour permettre au cabinet de réaliser ses missions. Le défaut de réponse peut avoir des conséquences sur la réalisation conforme des missions du cabinet. Les destinataires des données sont les conseils en gestion de patrimoine eux-mêmes, leur personnel conformément à leurs attributions internes, les destinataires habituels du conseil en gestion de patrimoine habilités à recueillir certaines informations en fonction de leurs attributions respectives et les partenaires sélectionnés pour réaliser l’investissement retenu. Conformément au Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.